l’État condamné à remettre la France sur la bonne trajectoire climatique !

Lettre d’information de l’Affaire du Siècle:

Le verdict est tombé: le Conseil d’État ordonne à l’État de prendre “toutes mesures utiles” pour remettre la France sur la bonne trajectoire climatique !

Dans le cadre du recours de la ville de Grande-Synthe, les magistrats devaient répondre à la question : “La France en fait-elle assez pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre et respecter les objectifs 2030 inscrits dans la loi ?”

Le déni du gouvernement sur son inaction n’a pas dupé les juges, qui nous ont donné raison : l’État a 9 mois pour agir, et notamment prendre tous les décrets d’application pour réellement mettre en œuvre les politiques climatiques indispensables pour faire face aux enjeux climatiques. Cette décision intervient alors que le Haut Conseil pour le Climat vient à nouveau d’étriller la procrastination du gouvernement : la France doit dès à présent doubler le rythme de réduction d’émissions.

Pourtant, plusieurs heures après ce rappel à l’ordre, toujours pas de réaction officielle du gouvernement ! En Allemagne, la cheffe de l’État avait immédiatement pris note de la décision de la Cour constitutionnelle allemande et annoncé un nouveau plan climat beaucoup plus ambitieux. Emmanuel Macron ne peut pas ignorer la justice, l’État doit sortir du déni et passer à l’action ! J’interpelle le chef de l’État sur Twitter

Ce jugement est aussi un appel au gouvernement et à tous les parlementaires, car la loi Climat ne suffira pas. La France doit passer à la vitesse supérieure ! Il en va de notre avenir à toutes et à tous : les deux-tiers de la population française est déjà exposée aux risques climatiques.

Le Conseil d’État attend des preuves de l’action du gouvernement en avril 2022, et nous serons au rendez-vous ! Nous avons déjà déposé près de 200 pages d’arguments dans le dossier de Grande-Synthe, et nous ne lâcherons rien, nous veillerons à ce que l’État respecte enfin la loi !

D’ici là, le Tribunal administratif rendra son jugement final dans l’Affaire du Siècle et pourrait ordonner à l’État de revoir immédiatement la stratégie climatique de la France, en particulier pour compenser les gaz à effet de serre émis illégalement par le passé.

Le jugement du Conseil d’État nous donne encore plus d’espoir d’obtenir une victoire complète dans l’Affaire du Siècle.

Rendez-vous d’ici quelques mois pour l’audience finale de l’Affaire du Siècle !


L’équipe de l’Affaire du Siècle

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